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Terms & Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION :

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web.

Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d'utilisation (ci-aprÚs dénommées « les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation »), édictées ci-aprÚs avant d'utiliser ce site.

Tout accĂšs ou utilisation du site implique le respect et l'acceptation sans rĂ©serve de l'ensemble des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d'Utilisation. Dans le cas oĂč vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandĂ© de renoncer Ă  tout usage de ce site.

SwissFashion se rĂ©serve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation et mentions lĂ©gales. Ces modifications sont rĂ©putĂ©es acceptĂ©es sans rĂ©serve dĂšs lors que vous accĂ©dez au site, postĂ©rieurement Ă  cette mise en ligne.

Vous reconnaissez que ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et SwissFashion Bouabbadi quant Ă  votre utilisation du site.

 

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientĂšle est Ă  votre disposition :

  •                 Email : contact@swissfashion.com

 

ARTICLE 1. COMMANDES ET VALIDITÉ DES OFFRES 

1.1 PROCÉDURE DE COMMANDE

Une description détaillée des produits est disponible à l'occasion de la visualisation individuelle de chacun d'eux sur le site.

Le systÚme ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matiÚre de vente en ligne et de protection du consommateur.

Pour commander les produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désirée, puis cliquez sur " Ajouter au panier ". Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier que vous pouvez consulter à tout moment en haut à droite de chaque page.

Une fois votre panier validé choisissez votre moyen de livraison.

Puis entrez vos informations de livraison, vous avez la possibilitĂ© d’avoir une adresse de facturation diffĂ©rente de l’adresse de livraison. Pour cela cliquez sur " ExpĂ©dier Ă  une adresse diffĂ©rente ".

Enfin, choisissez votre mode de paiement. En cas d'oubli d'un des éléments précédents, votre commande ne sera pas valable.

 

1.2 ACCEPTATION DE COMMANDE

SwissFashion Bouabbadi s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.

Vous devez ĂȘtre en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaĂźtre les caractĂ©ristiques essentielles des Produits (nature, quantitĂ©, composition du produit, qualitĂ©s substantielles
), leur prix, les modes de paiement acceptĂ©s, le dĂ©lai et les restrictions de livraison ainsi que le dĂ©lai, les conditions et modalitĂ©s d’exercice du droit de rĂ©tractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit.

Pour tout achat sur notre site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés. Une fois votre commande prise en charge, vous recevrez un mail de confirmation d'expédition avec les informations de livraison.

 

1.3 LIMITATIONS

En cas de rupture de stock, SwissFashion Bouabbadi s'engage à vous en informer par courrier à l'adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. SwissFashion Bouabbadi vous communiquera les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou vous proposera un Produit de remplacement d'une valeur équivalente.

SwissFashion Bouabbadi n'est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, SwissFashion Bouabbadi vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

Toute commande ne sera prise en considération qu'aprÚs réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par Swissfashion par e-mail.

SwissFashion Bouabbadi se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

 

ARTICLE 2. PRIX

Les prix affichés sont exprimés en francs suisses et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en Suisse ).

Il s'agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation. Les prix sont valables Ă  la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent ĂȘtre modifiĂ©s par la suite, sans prĂ©avis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande .

D'Ă©ventuelles taxations douaniĂšres pourront vous ĂȘtre demandĂ©es par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes Ă©ventuels liĂ©s Ă  la livraison d'un article sont Ă  votre charge et relĂšvent de votre responsabilitĂ©.

En aucun cas SwissFashion ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le site.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

 

ARTICLE 3. PAIEMENT

3.1 CONDITIONS DE PAIEMENTS

Le paiement des produits achetés sur le site s'effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de SwissFashion Bouabbadi jusqu'au rÚglement intégral de la commande.

Les rĂšglements s'effectuent par :

- Carte bancaire (MasterCard, Visa, Postfinance)

Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande.

À cette fin, vous garantissez que vous ĂȘtes titulaire de la carte bancaire Ă  dĂ©biter et que le nom y figurant est bien le vĂŽtre.

- TWINT 

- Paiement par facture (en partenariat avec MF Group & PowerPay)

Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)
MF Group / POWERPAY propose Ă  titre de prestataire de paiement indĂ©pendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de rĂ©gler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez Ă  un paiement dans les dĂ©lais impartis, vous obtiendrez Ă  titre rĂ©troactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande.
A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la crĂ©ance sur facture et se charge du traitement des modalitĂ©s de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les conditions de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb).

 

 

3.2 SÉCURISATION DES PAIEMENTS 

Le protocole de sĂ©curisation des paiements utilisĂ© est billingonline.post Il garantit une totale confidentialitĂ© des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives Ă  votre carte bancaire ne sont pas conservĂ©es sur le site et votre paiement peut ĂȘtre consultĂ© uniquement sous forme cryptĂ©e grĂące au protocole SSL (confirmĂ© par l'apparition du " https " dans l'url affichĂ©e de votre navigateur).

Toutefois, afin de vous faciliter le processus d'achat lors de vos prochaines commandes, un systÚme de sauvegarde de vos données bancaires est disponible. Pour cela vous devez cocher la case « Facultatif - Sauvegarder cette carte bancaire » présente sur la page relative aux informations de paiement du site. Vos données bancaires sont conservées sur le serveur de la société billingonline.post sous forme cryptée uniquement et ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et ne dépassera en aucun cas 2 ans à compter de votre derniÚre commande.

La sauvegarde de vos informations bancaires n’est pas obligatoire pour commander sur le site.

ConformĂ©ment Ă  la loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978, vous disposez, Ă  tout moment d’un droit d’accĂšs, de rectification, et d’opposition Ă  l’ensemble de vos donnĂ©es personnelles en Ă©crivant, et en justifiant de votre identitĂ©, Ă  contact@swissfashion.com.

 

ARTICLE 4. LIVRAISON 

4.1 MODES DE LIVRAISON

Les colis sont livrés par la Poste au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), sous réserve de se trouver en Suisse .

Attention, Ă  certaines pĂ©riodes (Soldes, Ventes privĂ©es
) les dĂ©lais de traitement peuvent ĂȘtre plus longs en raison du grand nombre de colis Ă  traiter.

  •  Livraison Ă  domicile par la Poste

Si le Client est absent : un avis lui est laissĂ© dans sa boĂźte aux lettres. Le colis sera conservĂ© au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison pendant 15 jours.

Si La Poste a perdu ou endommagĂ© votre colis (une photo du carton et du contenu endommagĂ©s doivent ĂȘtre transmis pour justificatif), SwissFashion s'engage Ă  vous rembourser les articles endommagĂ©s ou de vous renvoyer le produit.

Si La Poste confirme avoir livrĂ© le colis Ă  l'adresse indiquĂ© mais que vous ĂȘtes victime d'un vol, aucun remboursement ne peut ĂȘtre accordĂ© ni par La Poste, ni par SwissFashion. Dans ce cas, le client doit faire marcher son assurance ou contacter la police pour vol.

 

4.2 DÉLAIS DE LIVRAISON

SwissFashion Bouabbadi s’engage Ă  tout mettre en Ɠuvre afin de livrer les Produits commandĂ©s dans les dĂ©lais indiquĂ©s lors du choix de la livraison plus un dĂ©lai de 48 heures pour la gestion et prĂ©paration de votre commande. Il est prĂ©cisĂ© que les commandes enregistrĂ©es sur le site le vendredi aprĂšs-midi, le samedi ou le dimanche ne seront traitĂ©es que le lundi suivant. Par ailleurs, les commandes enregistrĂ©es sur le site un jour fĂ©riĂ© (suisse) ne seront Ă©galement traitĂ©es que le jour ouvrĂ© suivant.

En cas de dépassement de plus de 14 jours depuis la date de la commande (sauf cas cité ci-dessus ou force majeur) le client pourra :

    • Soit notifier le retard par mail Ă  l’adresse suivante contact@swissfashion.com. Dans ce cas, SwissFashion contactera les services postaux afin de mener une enquĂȘte qui n’excĂšdera pas 30 jours. Au terme de l’enquĂȘte, si le colis n’a pas Ă©tĂ© localisĂ©, le client pourra faire le choix entre un renvoi de la dite commande ou un remboursement du montant de sa commande.
    • Soit annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant à SwissFashion un mail Ă  contact@swissfashion.com 

 

4.3 FRAIS DE LIVRAISON

Les frais forfaitaires de préparation et livraison dépendent du pays de livraison du Client et du poids du colis.

 

4.4 CONDITIONS DE LIVRAISON

La commande est livrĂ©e Ă  l'adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations Ă©noncĂ©es et enregistrĂ©es lors de la commande vous engagent. En cas d'erreur dans le libellĂ© des coordonnĂ©es du destinataire, la sociĂ©tĂ© SwissFashion Bouabbadi ne saurait ĂȘtre tenue responsable de l'impossibilitĂ© dans laquelle elle pourrait ĂȘtre de livrer le ou les produit(s) suite Ă  cette erreur. De plus, dans ce cas, SwissFashion Bouabbadi ne pourra pas effectuer une deuxiĂšme livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursĂ©, aprĂšs rĂ©ception du colis de retour Ă  l'entrepĂŽt de SwissFashion Bouabbadi.

Les Produits voyagent aux risques et périls de SwissFashion Bouabbadi. Les risques ne sont transférés au client qu'au moment de la livraison des Produits à l'adresse indiquée par ce dernier.

SwissFashion Bouabbadi garantit que les produits sont en parfait Ă©tat lors de la remise au transporteur. Dans le cas oĂč les Produits seraient endommagĂ©s, vos rĂ©serves doivent ĂȘtre faites par Ă©crit auprĂšs du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures aprĂšs cette livraison. Une copie de ces rĂ©serves doit ĂȘtre envoyĂ©e Ă  SwissFashion Bouabbadi par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse contact@swissfashion.com 

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont endommagés, SwissFashion à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

 

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions des articles du code de la consommation de Suisse, SwissFashion Bouabbadi a l'interdiction de remettre en vente un produit consommable reçu en retour, c'est la raison pour laquelle aucun droit de rétractation sera accepté. Sauf bien évidemment, en cas d'erreur de commande de la part de SwissFashion Bouabbadi, la commande correcte sera renvoyer gratuitement au client.

Dans le cas oĂč SwissFashion Bouabbadi serait amenĂ© Ă  avoir des boutiques physiques ou ces produits vendus dans des boutiques multimarques, les produits ne peuvent pas ĂȘtre retournĂ©s dans ces boutiques.

 

ARTICLE 6. RÉCLAMATION

Pour toute question sur une commande, le service clientĂšle SwissFashion Bouabbadi est Ă  la disposition de ses clients via la rubrique "Contactez-nous". En cas de litige, tout client doit renseigner son numĂ©ro de commande ainsi que le motif exact de sa demande. Suite Ă  la rĂ©solution d’un litige et s’il est nĂ©cessaire de procĂ©der Ă  un remboursement, celui-ci est effectuĂ© directement sur le compte bancaire. Les enquĂȘtes menĂ©es auprĂšs de La Poste pour connaĂźtre l'acheminement de tout colis ne doivent pas dĂ©passer 30 jours. Au delĂ  de 2 mois, aprĂšs l'ouverture d'un dossier "rĂ©clamation", les demandes de remboursement ne pourront plus ĂȘtre prises en compte.

 

ARTICLE 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l'échéance convenue entre les parties.

Les Produits restent donc la propriété de SwissFashion Bouabbadi jusqu'au rÚglement intégral des commandes.

 

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

SwissFashion Bouabbadi  s'engage Ă  apporter tous les soins nĂ©cessaires Ă  la mise en Ɠuvre du service qui vous est offert.

Le site vous fournit des informations (photos, textes) Ă  titre indicatif, en l'Ă©tat, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent ĂȘtre prises en considĂ©ration au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

SwissFashion Bouabbadi  ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable de l’inexĂ©cution du contrat conclu en cas de :

- Rupture de stock ou indisponibilité du produit

- Perturbation, grĂšve totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications.

- Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d'accÚs au site

- Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur

- Pour tout dommage de quelque nature que ce soit, résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à disposition sur le site.

- Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grÚves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.

- Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientÚle pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation.

En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de SwissFashion Bouabbadi , sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

 

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modÚles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de SwissFashion Bouabbadi  ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. SwissFashion Bouabbadi  rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, dŽun quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et express de SwissFashion Bouabbadi . En conséquence, SwissFashion Bouabbadi  pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à lŽégard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

 

ARTICLE 10. DURÉE  

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par SwissFashion Bouabbadi .

 

ARTICLE 11. PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systÚmes d'information de SwissFashion Bouabbadi  et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre SwissFashion Bouabbadi  et le Client.

 

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi suisse. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 13. LA NEWSLETTER

Vous pouvez vous inscrire à la newsletter de SwissFashion Bouabbadi  afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de la marque et de ses partenaires notamment en cochant la case « Abonnez-vous à la Newsletter ».

Vous pouvez y renoncer à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter en entrant votre adresse e-mail.

 

ARTICLE 14. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, SwissFashion Bouabbadi  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

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